L’Etat contribue au développement de la vie associative par un soutien financier aux associations dans le cadre du FDVA
Depuis le décret du 8 juin 2018 relatif au FDVA, ce fonds comporte un nouveau volet pour le financement d’actions ou de projets de fonctionnement ou d’innovation.
Vous trouverez ci-après les éléments de la campagne 2021 pour le département de Dordogne.
1- L’animation du dispositif en Nouvelle-Aquitaine
La Délégation régionale académique à la Jeunesse, à l’Engagement et au Sport (DRAJES) du Rectorat est chargée d’animer la mise en œuvre du fonds avec le concours des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et au sport (SDJES) des DSDEN en s’appuyant sur une commission régionale consultative et des collèges départementaux consultatifs associant des collectivités et personnalités qualifiées du monde associatif.
2- La note d’orientation régionale 2021
Vous trouverez ci-après la note d’orientation de la campagne 2021 du FDVA “Fonctionnement et actions innovantes”, validée après avis de la commission régionale consultative du FDVA et du collège départemental de Dordogne. Cliquez-ici pour télécharger la note
La note précise les enjeux “vie associative” régionaux, les critères d’éligibilité des associations et des actions, les modalités financières ainsi que l’ensemble des éléments nécessaires pour réaliser votre demande de subvention dématérialisée.
3- Complétude et Procédure de dépôt des dossiers
Dans l’optique de simplification des démarches administratives, les associations doivent réaliser leur demande de subvention via « le compte asso », la nouvelle plateforme régionale de financement de la formation des bénévoles en Nouvelle-Aquitaine (http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html).
Code de la fiche « Associations départementales et locales de Dordogne » : 372
Aucun rappel de pièce ne sera effectué.
Les associations ayant bénéficié d’une subvention au titre du FDVA en 2020 doivent impérativement faire parvenir le compte rendu financier N-1 (Cerfa n°15059).
Indispensable avant de réaliser votre demande : la mise à jour des obligations déclaratives de l’association pour avoir le même nom et adresse sur le RIB et le SIRET (INSEE ) et RNA (Greffe des associations).
ATTENTION : LES DOSSIERS INCOMPLETS, HORS DÉLAI OU NON CONFORMES NE SERONT PAS EXAMINES.
4- Calendrier
La demande de subvention doit être envoyée exclusivement par le téléservice « Le Compte Association » au service instructeur avant le 9 mars 2021.
Le lien vers le « Compte Association » : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html
Code de la fiche « Associations départementales et locales de Dordogne » : 372
-Pour le service départemental à la Jeunesse, à l’engagement et aux sports : instruction des dossiers de mi-mars à mi-avril.
-Pour les membres du collège départemental : validation des propositions de financement pour le département de la Dordogne lors du collège départemental : première semaine de mai 2021
-Pour les membres de la commission régionale ; validation pour l’ensemble des départements de la Nouvelle-Aquitaine lors du collège régional :mi – mai 2021
-Pour les associations : mise en paiement des subventions et/ou notifications de refus : juin/juillet/ août
5- Votre contact pour la campagne FDVA 2 de Dordogne
Pour le service départemental à la Jeunesse, à l’engagement et aux sports :
ddcspp-vie-associative@dordogne.gouv.fr
Source : Préfet de la Dordogne