L’Etat contribue au développement de la vie associative par un soutien financier aux associations dans le cadre du FDVA
Depuis le décret du 8 juin 2018 relatif au FDVA, ce fonds comporte un nouveau volet pour le financement d’actions ou de projets de fonctionnement ou d’innovation.
Vous trouverez ci-après les éléments de la campagne 2021 pour le département de Dordogne.
1- L’animation du dispositif en Nouvelle-Aquitaine
La Délégation régionale académique à la Jeunesse, à l’Engagement et au Sport (DRAJES) du Rectorat est chargée d’animer la mise en œuvre du fonds avec le concours des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et au sport (SDJES) des DSDEN en s’appuyant sur une commission régionale consultative et des collèges départementaux consultatifs associant des collectivités et personnalités qualifiées du monde associatif.
2- La note d’orientation régionale 2021
Vous trouverez ci-après la note d’orientation de la campagne 2021 du FDVA « Fonctionnement et actions innovantes », validée après avis de la commission régionale consultative du FDVA et du collège départemental de Dordogne. Cliquez-ici pour télécharger la note
La note précise les enjeux « vie associative » régionaux, les critères d’éligibilité des associations et des actions, les modalités financières ainsi que l’ensemble des éléments nécessaires pour réaliser votre demande de subvention dématérialisée.
3- Complétude et Procédure de dépôt des dossiers
Dans l’optique de simplification des démarches administratives, les associations doivent réaliser leur demande de subvention via « le compte asso », la nouvelle plateforme régionale de financement de la formation des bénévoles en Nouvelle-Aquitaine (http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html).
Code de la fiche « Associations départementales et locales de Dordogne » : 372
Aucun rappel de pièce ne sera effectué.
Les associations ayant bénéficié d’une subvention au titre du FDVA en 2020 doivent impérativement faire parvenir le compte rendu financier N-1 (Cerfa n°15059).
Indispensable avant de réaliser votre demande : la mise à jour des obligations déclaratives de l’association pour avoir le même nom et adresse sur le RIB et le SIRET (INSEE ) et RNA (Greffe des associations).
ATTENTION : LES DOSSIERS INCOMPLETS, HORS DÉLAI OU NON CONFORMES NE SERONT PAS EXAMINES.
4- Calendrier
La demande de subvention doit être envoyée exclusivement par le téléservice « Le Compte Association » au service instructeur avant le 9 mars 2021.
Le lien vers le « Compte Association » : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html
Code de la fiche « Associations départementales et locales de Dordogne » : 372
-Pour le service départemental à la Jeunesse, à l’engagement et aux sports : instruction des dossiers de mi-mars à mi-avril.
-Pour les membres du collège départemental : validation des propositions de financement pour le département de la Dordogne lors du collège départemental : première semaine de mai 2021
-Pour les membres de la commission régionale ; validation pour l’ensemble des départements de la Nouvelle-Aquitaine lors du collège régional :mi – mai 2021
-Pour les associations : mise en paiement des subventions et/ou notifications de refus : juin/juillet/ août
5- Votre contact pour la campagne FDVA 2 de Dordogne
Pour le service départemental à la Jeunesse, à l’engagement et aux sports :
ddcspp-vie-associative@dordogne.gouv.fr
Source : Préfet de la Dordogne