LA MÉTHODE CONCERNANT LES SÉLECTIONS OLYMPIQUES POUR PARIS 2024
La Commission Consultative des Sélections Olympiques du CNOSF
• Propose au BE du CNOSF les grands principes de sélection destinés aux fédérations olympiques.
• Vérifie la conformité et la cohérence des critères de sélection arrêtés par les fédérations olympiques.
• Émet un avis auprès du BE du CNOSF sur la liste des sélections réalisées par les fédérations olympiques après avoir vérifié que celles-ci sont conformes aux critères fixés.
Le Bureau Exécutif du CNOSF
• Adopte les grands principes de sélection à destination des fédérations olympiques.
• Valide, après avis de la CCSO, la liste des sélections réalisées par les fédérations olympiques.
Le président du CNOSF
• Inscrit les athlètes français aux Jeux Olympiques.
COMPOSITION DE LA CCSO
La CCSO est composée de la manière suivante :
• La vice-présidente du CNOSF en charge du haut-niveau / présidente de la CCSO ;
• Le chef de mission de la délégation française pour les Jeux Olympiques d’été de Paris 2024 ;
• Le directeur du Pôle Olympique et Sport de Haut Niveau du CNOSF ;
• L’un des co-présidents de la Commission des Athlètes de Haut Niveau du CNOSF ;
• Le manager de la haute performance de l’Agence nationale du Sport ou son représentant ;
• Le président de l’Association des Directeurs Techniques Nationaux ou son représentant ;
• Toute autre personne qualifiée sur invitation expresse de la présidente de la CCSO.
CALENDRIER 2023-2024
GRANDS PRINCIPES DE SÉLECTION
Concernant les fédérations
I. Les critères proposés par les fédérations doivent permettre de composer l’Equipe de France susceptible d’obtenir les meilleurs résultats aux Jeux Olympiques.
II. Dans tous les sports, l’utilisation par la fédération de quotas supplémentaires attribués par les Fédérations Internationales (FI) lors de la période de réattribution (invitation directe ou réattribution des places sur désistement d’une nation ou répartition des places sur invitation de la commission tripartite) ou par tout autre moyen dont les épreuves de repêchage, devra dument être motivée auprès de la CCSO par la fédération.
III. La CCSO pourra inviter les fédérations à fixer un niveau sportif performant dans les critères de sélections.
IV. Le document fédéral de synthèse relatif aux modalités de sélection fédérales devra être élaboré à partir des règles des FI publiées par le Comité International Olympique (CIO), des propositions des fédérations nationales et des observations complémentaires éventuelles du CNOSF. De surcroît, il devra être conforme aux grands principes définis dans le présent document.
V. Les fédérations sont responsables d’informer et de tenir informé tous les athlètes de leurs modalités de sélection et de toute mise à jour et/ou communication s’y rapportant.
VI. Il appartient aux fédérations, pour les échéances qui les concernent, de respecter le calendrier prévu ci-dessus.
Concernant les sportifs
I. Tout sportif sélectionné devra respecter la Charte Olympique en vigueur et les obligations précisées dans le guide des athlètes et de la délégation réalisé par le CNOSF. Un formulaire d’inscription et de conditions d’admission sera signé par le sportif.
II. Chaque athlète sélectionné devra obligatoirement avoir subi les examens médicaux prévus par le code du sport et respecter le code mondial antidopage en vigueur lors des Jeux Olympiques ainsi que les règles antidopage du CIO et les dispositions prévues par le guide du contrôle antidopage Paris 2024.
III. Épreuves individuelles : est sélectionnable tout athlète qui a réalisé les conditions fixées par la FI et, les conditions fixées par la fédération nationale. La sélection nominative des athlètes est transmise par la fédération à la CCSO pour avis qui la propose ensuite pour validation au BE du CNOSF.
IV. Épreuves par équipes : les équipes qualifiées à l’issue d’une épreuve qualificative ou en tant que représentantes du pays hôte seront sélectionnées à la compétition olympique. La sélection nominative des athlètes, qui composeront ces collectifs, est transmise par la fédération à la CCSO pour avis qui la propose ensuite pour validation au BE du CNOSF.
V. Un athlète, sélectionné, remplaçant ou suppléant, ne peut participer à plusieurs épreuves que s’il remplit, pour chaque épreuve, les conditions fixées au point III.
VI. Toute sélection aux Jeux Olympiques est subordonnée notamment au respect par chaque athlète concerné des programmes sportifs mis en place par sa fédération (participation effective aux entraînements, stages, regroupements, compétitions…).
Les cas particuliers, qui ne se situent pas dans le champ des présentes, seront étudiés lors des réunions de la CCSO, en tenant compte des éventuelles modifications des règles de qualification internationales ou des calendriers des fédérations internationales.